Le rapport Rebière Weiss dresse un bilan sévère de la RéATE

« L’administration territoriale de l’Etat est déstabilisée. Il n’est pas excessif de parler de perte d’identité professionnelle des agents aboutissant à une profonde résignation ». Chargés d'une mission sur la « stratégie d’organisation de l’administration territoriale à cinq ans », Jean-Marc Rebière et Jean-Pierre Weiss reviennent sur la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (Réate), mise en place le 1er janvier 2010 par le précédent gouvernement, pour en dresser un bilan sévère.
La Réate a été initiée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) : le nombre des directions départementales et régionales a été fortement réduit, le pilotage des politiques publiques a été confié au préfet de région.
Dans leur rapport remis au Premier ministre le 3 juillet dernier, les deux hauts fonctionnaires indiquent ainsi ne pas « avoir trouvé d’estimation disponible des baisses de dépenses engendrées par la RéATE faute pour l’Etat de disposer d’un appareil de mesure adéquat ». Les deux rapporteurs estiment également qu’il « est, sauf exception, très difficile aujourd’hui pour un service territorial de l’Etat de bien remplir ses missions », et observent que la conception du pilotage des directions interministérielles départementales par les directions régionales leur « est apparue largement inadaptée ».
« La mobilisation de l’expertise disponible en direction régionale pour les directions départementales n’est pas organisée. Directions régionales et départementales ne travaillent pas bien en réseau, avec heureusement quelques contre-exemples très positifs. Il en ressort, à ces exceptions près, un sentiment de concurrence entre les unes et les autres qui n’échappe d'ailleurs pas toujours aux usagers », critiquent aussi Jean-Marc Rebière et Jean-Pierre Weiss.
Les deux hauts fonctionnaires proposent trois scénarios pour une nouvelle réforme de l’administration territoriale de l’État. Le premier prévoit la suppression des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), fragiles en raison d’une trop grande dispersion de leurs missions ; ces dernières seraient réparties dans les autres directions. Dans le second scénario, Jean-Marc Rebière et Jean-Pierre Weiss proposent de stabiliser les structures départementales et régionales, en engageant un chantier relatif aux modalités d’exercice des missions. En outre, les agents en charge de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DCCRF) resteraient, au niveau départemental, affectés au sein des directions départementales de la protection des populations.
Dans le scénario 3, les DDCS sont également supprimées, comme dans le scénario 1. Parallèlement, les services de la DCCRF seraient intégrés dans les unités territoriales des DIRECCTE. Les services vétérinaires rejoignent les directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt.
Dans tous les cas, les rapporteurs recommandent que la mise en oeuvre de la réforme soit structurée autour d’engagements de service public pris par l’État. « Ces engagements porteront à la fois sur les missions dont l’Etat exerce la responsabilité principale ou unique et celles pour lesquelles il coopère avec des partenaires, collectivités territoriales ou associations », expliquent les deux rapporteurs qui prévoient de confier le pilotage de l’opération au secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) pour « des résultats d’ici fin 2013 ».
Jeudi, c'est la Cour des comptes qui rendra public son rapport sur l'organisation territoriale de l'Etat.

Télécharger le rapport Rebière-Weiss.

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